Saint Rémy sur Orne

État civil - Déclarations en marie de Saint Rémy sur Orne

Naissance – Mariage – Décès

Naissance

– La déclaration de naissance est à faire dans les 3 jours.
– La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
– La déclaration est faite à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
  • Carte d’identité des parents.
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Un livret de famille (gratuit) est délivré au(x) parent(s) non marié(s) lors de la naissance d’un premier enfant.
Il est adressé par courrier ou à retirer en mairie quelques temps après la déclaration.

Mariage

– S’adresser à la mairie au moins 2 mois avant le mariage.
– Il faut être majeur pour se marier.
– Vous ne devez pas être déjà marié.
– Une personne en instance de divorce ou séparée de corps est considérée comme encore mariée.
– Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).
– L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans contenant les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré.
– Les bans sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile.
– Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10è jour depuis celui de la publication des bans.
– La célébration est faîte par le maire (ou son représentant), en présence des futurs époux et des témoins.

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Pièce d’identité.
  • Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2).
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité).
  • Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Certificat de notaire si un contrat de mariage a été conclu.

Décès

– La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
– C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
– En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
– Une entreprise de pompes funèbres, un hôpital, une clinique ou une maison de retraite peuvent se charger des démarches.

Pièces à fournir :

    • Une pièce prouvant son identité.
    • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
    • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. pour mise à jour.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

 

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